L'Escale 19 : Votre refuge charme au cœur de Milly-la-Forêt

Règles de location: Conditions générales de vente des séjours en chambres d’hôtes à L’escale 19 Article 1 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 2 - Tarif : Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC dans la devise commerciale de L’Escale19. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes. Les tarifs comprennent, la nuitée, le petit déjeuné continentale et le linge de maison. les taxes de séjours sont non incluse dans le tarif des chambres. Les taxes de séjour sont de 2,60 euros par nuit et par personnes. Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hébergement. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hébergement lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hébergement, le tarif débité par l’Hébergement est susceptible d’être différent de celui qui a été communique lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement. Article 3 - Formalités de reservation : Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel -ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal - une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux semaines (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte de 25 % du montant total de la location. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de ventes. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres. Dans le cas d’une reservation de moins de 24h, un exemplaire du contrat devra être signé avant l’entrée dans la chambre . Un deuxième exemplaire sera envoyé par e-mail et à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Article 5 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : Toute modification n’est possible qu’après l’accord de «L’escale 19» et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante : - si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ; - si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise par «L’escale 19», sauf si nous parvenons à relouer la/ les chambre(s). Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la/ les chambre(s).. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. C) Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs, et par conséquent vivement d’en souscrire une. Article 6 - Annulation par le propriétaire : Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. Le client sera alors Immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 7 - Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et au plus tard, 19h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, après ce créneau horaire le client doit prévenir impérativement L’escale 19 (au 06 72 31 60 74). Dans toute la mesure du possible, merci, de ne pas arriver après 21h30. Article 8 - Heure de Départ : L’heure de Départ des chambres est fixée à 10 heures au plus tard. Article 9- Règlement du solde : Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client. Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 11 - Accueil des animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Par dérogation, les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés, mais uniquement dans le jardin. Article 12- Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Articles 13 - Art de vivre et utilisation des lieux : A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police. Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de l’escale 19, le respect d’un certain «art de vivre» est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des Chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de Savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer - systématiquement et à assumer financièrement - toute dégradation dont il serait responsable. Il est précisé que le dépôt d’article dans le réfrigérateur et le fonctionnement des ustensiles électriques dont dispose la salle commune sont sous la responsabilité des clients. Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’hébergement, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’hébergement relèvent de son entière responsabilité. L’hébergement ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. L’escale 19 n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux bien et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’hébergement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hébergement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hébergement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Article 14 - Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. Article 15 - Bassin : Il est strictement interdit de se baigner dans les bassins de la propriété Article 16 - Responsabilités vis-à-vis des mineurs : Le client est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineurs présentes et évoluant dans la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade sur l’ensemble de la propriété (Bassin inclus). Article 17 - Modification des conditions : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé. Article 18 - Loi informatique et liberté : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons a ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.